Ce qui doit figurer sur un reçu officiel de don
Les treize éléments exigés par l’ARC, ce que coûte vraiment un élément manquant, et les deux que les petits organismes de bienfaisance oublient le plus souvent.
Un reçu de don n’est pas une lettre de remerciement. C’est un document qu’un donateur remettra à l’Agence du revenu du Canada à l’appui d’un crédit d’impôt, et le Règlement de l’impôt sur le revenu précise exactement ce qu’il doit indiquer. Un élément erroné, et la pénalité tombe sur l’organisme, pas sur le donateur.
La plupart des trésoriers de petites églises et d’OSBL sont des bénévoles qui ont hérité de la tâche. Cette page est la liste de vérification que nous utilisons. Si vous voulez la marche à suivre plutôt que la règle, voyez émettre vos reçus de fin d’année.
Pourquoi le détail compte plus qu’il n’y paraît
Les conséquences publiées par l’ARC pour des reçus non conformes :
| Ce qui s’est passé | Pénalité |
|---|---|
| Renseignements incorrects sur un reçu | 5 % du montant admissible indiqué |
| Même chose de nouveau dans les cinq ans | 10 % du montant admissible indiqué |
| Faux renseignements, de façon délibérée ou par négligence | 125 % du montant admissible indiqué |
| Pénalités pour faux reçus de plus de 25 000 $ dans une année d’imposition | Suspension du statut d’organisme de bienfaisance pendant un an |
Un organisme de bienfaisance qui enfreint les règles sur les reçus, ou qui continue de les enfreindre, peut voir son enregistrement révoqué. Pour une petite congrégation, ce n’est pas une amende : c’est la fin de la capacité de l’organisme à fonctionner.
La partie inconfortable
Un reçu peut omettre un élément obligatoire alors que toutes les cases de votre formulaire semblent remplies. Rien ne vous avertit. La première fois que quelqu’un le remarque, c’est lors d’une vérification, et à ce moment-là, vous avez remis le même reçu non conforme à chaque donateur pendant plusieurs années.
La liste de vérification : dons en argent
- La mention « reçu officiel aux fins de l’impôt sur le revenu », énoncée comme telle.
- Le nom et l’adresse de l’organisme, tels qu’ils figurent au dossier de l’ARC, et non tels qu’ils apparaissent sur votre papier à en-tête, s’ils diffèrent.
- Un numéro de série unique. Chaque reçu a son propre numéro, sans répétition.
- Votre numéro d’enregistrement d’organisme de bienfaisance, celui que l’ARC a attribué.
- Le lieu où le reçu a été délivré : ville, village ou municipalité.
- La date, ou l’année, à laquelle le don a été reçu.
- La date de délivrance du reçu, qui n’est habituellement pas la même date.
- Le nom complet du donateur, y compris son initiale, et son adresse.
- Le montant du don.
- Le montant et la description de tout avantage reçu par le donateur en retour.
- Le montant admissible du don : le don moins l’avantage.
- La signature d’une personne autorisée par l’organisme à accuser réception des dons.
- Le nom de l’Agence du revenu du Canada et l’adresse de son site Web, soit maintenant canada.ca/organismes-bienfaisance-dons (en anglais : canada.ca/charities-giving).
Le reçu doit aussi être lisible et difficile à modifier.
Les deux qu’on oublie
L’initiale. L’ARC demande le nom complet du donateur, y compris son initiale. « Jean Tremblay » n’est pas ce que le règlement demande. Ça semble tatillon jusqu’à ce qu’on lise le tableau des pénalités ci-dessus.
L’adresse du donateur. Elle n’est pas facultative, et c’est l’élément le plus souvent omis pendant l’année, parce qu’on se sent indiscret de la demander. Vous arrivez alors en janvier avec une liste de donateurs sans adresses, et aucun moyen de délivrer un reçu conforme à aucun d’eux.
Recueillez l’adresse à l’arrivée du don
Pas en fin d’année. Un donateur qui a donné en mars et qui a déménagé depuis est un problème que vous ne pouvez pas régler en janvier.
Les dons autres qu’en argent
Un don en nature exige quatre éléments de plus : le jour où il a été reçu (pas seulement l’année), une brève description de ce qui a été donné, le nom et l’adresse de l’évaluateur s’il y a eu une évaluation, et un montant qui correspond à la juste valeur marchande du bien au moment du don.
Ce qui ne peut pas du tout faire l’objet d’un reçu
Les services donnés et le temps de bénévolat. La position de l’ARC est établie : le temps, les compétences et les efforts ne sont pas des biens, donc ce ne sont pas des dons, et aucun reçu officiel ne peut être délivré pour eux. L’électricien qui refait gratuitement le filage de la salle vous a donné quelque chose de vraiment précieux, et qui ne peut légalement pas faire l’objet d’un reçu.
Il existe une façon légale de le reconnaître, et elle doit être faite correctement. L’ARC accepte un échange de chèques: l’organisme paie la personne pour le service, puis la personne redonne l’argent. Ce sont deux opérations distinctes. Le paiement est un revenu imposable pour le fournisseur (il peut s’agir d’une rémunération exigeant un T4, ou d’un revenu d’entreprise), et le don en retour peut faire l’objet d’un reçu de la façon habituelle.
Ce que l’ARC n’accepte expressément pas, c’est une facture marquée « payée » sans qu’aucun argent ne circule. Si vous le faites, les chèques doivent être réels.
Délivrez le reçu au vrai donateur, et à personne d’autre
Un organisme de bienfaisance ne peut délivrer un reçu qu’au nom de la personne qui a réellement fait le don. L’argent qu’un hôte recueille auprès de ses invités lors d’un événement appartient aux invités, pas à l’hôte. Les sommes recueillies par un magasin à la caisse appartiennent aux clients. Un bien appartenant à une entreprise et remis par un employé est un don de l’entreprise, à moins que l’employé puisse démontrer qu’il l’a payé lui-même.
Si votre organisme n’est pas un organisme de bienfaisance enregistré
Un OSBL constitué en société n’est pas automatiquement un organisme de bienfaisance enregistré, et seul un organisme de bienfaisance enregistré (ou un autre donataire reconnu) peut délivrer des reçus officiels de dons. Beaucoup de petits organismes se constituent en société au fédéral ou au provincial, commencent à recueillir des dons et supposent que les reçus suivront. Ce n’est pas le cas.
Vous pouvez quand même remercier vos donateurs et leur remettre un relevé de ce qu’ils ont donné, mais ce relevé ne doit pas ressembler à un reçu fiscal ni prétendre en être un. Si vous ne savez pas dans quelle catégorie vous êtes, le numéro d’enregistrement est le test : pas de numéro, pas de reçus officiels. La différence entre les deux statuts est expliquée ici.
Nous le faisons pour des églises et des OSBL
La constitution en société, l’enregistrement comme organisme de bienfaisance, les registres des donateurs, des reçus de dons qui comportent tous les éléments ci-dessus, et la déclaration annuelle. Sept congrégations et OSBL de la région de Winnipeg s’y fient déjà.
Information générale, et non des conseils sur la situation de votre organisme, ni un avis juridique. Cette page reflète les directives de l’ARC telles que nous les lisions le 29 octobre 2026; consultez les pages de l’ARC sur ce qui doit figurer sur un reçu officiel de don, les conséquences des reçus non conformes et les dons de services. Les règles changent; vérifiez auprès de l’ARC avant de vous fier à quoi que ce soit ici. BOGS Accounting est un cabinet de tenue de livres, de paie et d’impôts établi à Winnipeg, au Manitoba.
