Version 1.1 · 18 novembre 2026

La présente convention est conclue entre BOGS Accounting, de Winnipeg (Manitoba) (« BOGS », « nous »), et la personne ou l’organisation qui s’abonne à BOGS EasyBooks (« vous »). Elle régit votre utilisation d’EasyBooks. En créant un compte, en commençant un essai gratuit ou en payant des frais d’abonnement, vous l’acceptez.

1. Ce qu’est EasyBooks

EasyBooks est un logiciel de tenue de livres que vous utilisez vous-même. Il vous sert à inscrire vos revenus et vos dépenses, à photographier et à conserver vos reçus, à émettre des factures et des soumissions, à suivre votre kilométrage et à produire des rapports à partir des montants que vous avez entrés.

C’est vous qui tenez les livres. EasyBooks est l’outil avec lequel vous le faites.

EasyBooks Receipts est un forfait distinct, plus restreint, qui sert uniquement à conserver des reçus. L’article 9A explique en quoi il diffère.

2. Votre compte

  • Vous devez fournir des renseignements d’inscription exacts et garder votre adresse courriel de contact à jour. Les avis prévus par la présente convention sont envoyés à cette adresse.
  • Vous êtes responsable de tout ce qui est fait au moyen de votre compte, y compris par votre personnel ou par toute personne à qui vous donnez accès.
  • Gardez votre mot de passe pour vous. Avisez-nous rapidement si vous croyez qu’une autre personne a utilisé votre compte.
  • Un compte vaut pour une seule entreprise. Une deuxième entreprise a besoin de son propre abonnement.

3. Ce qu’EasyBooks n’est pas

Cet article compte plus que tout autre dans la présente convention, et nous préférons être francs à ce sujet plutôt que de vous le laisser découvrir plus tard.

  • Utiliser EasyBooks ne confie pas à BOGS la tenue de vos livres, vos impôts ou vos déclarations, et ne fait pas de vous un client de notre cabinet comptable. Nos services de tenue de livres et d’impôts font l’objet d’une entente distincte, avec une lettre de mission distincte.
  • Rien dans EasyBooks ne constitue un conseil comptable, fiscal, juridique ou financier. Les montants, catégories, rapports, estimations et feuilles de travail de TPS/TVH sont produits par un logiciel à partir de ce que vous avez entré, sans que personne ne les révise.
  • Lorsqu’EasyBooks suggère quelque chose (une catégorie lue sur un reçu photographié, un taux de taxe provincial, un montant par kilomètre), la suggestion est un point de départ à vérifier, et non une conclusion sur laquelle vous pouvez vous fier. Vous demeurez responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité de vos registres, et de tout ce que vous produisez.
  • EasyBooks est un produit logiciel, et non un mandat professionnel. Aucune opinion professionnelle, aucun examen, aucune vérification ni aucune assurance de quelque nature que ce soit n’est fourni par son intermédiaire.
  • Nous ne garantissons pas que vos registres, tels que vous les tenez, satisferont l’Agence du revenu du Canada ou toute autre autorité. Cela dépend de ce que vous entrez et de votre propre situation.

4. Essai gratuit

  • Un nouveau compte bénéficie d’un accès complet pendant 14 jours. Aucune carte de paiement n’est requise pour commencer.
  • Nous limitons les comptes d’essai à 25 factures, pour éviter que l’essai serve de service de facturation gratuit. Les forfaits payants n’ont pas cette limite.
  • À la fin de l’essai, l’accès à l’inscription et à la facturation prend fin, à moins que vous choisissiez un forfait. Rien de ce que vous avez inscrit n’est supprimé à ce moment-là.
  • Un seul essai par entreprise. Nous pouvons refuser un nouvel essai pour une adresse courriel qui en a déjà eu un.
  • EasyBooks Receipts n’a pas d’essai gratuit. Il commence lorsque vous vous abonnez.

5. Forfaits, frais et taxes

  • Les forfaits et les prix en vigueur sont indiqués sur la page des tarifs d’EasyBooks. Les prix sont en dollars canadiens.
  • La TPS/TVH est ajoutée au taux de votre province et est indiquée avant que vous payiez.
  • Les abonnements se renouvellent automatiquement, chaque mois ou chaque année selon votre choix, jusqu’à leur annulation. Vous nous autorisez à débiter votre mode de paiement à chaque renouvellement.
  • La paie, Bill Pay et les autres modules complémentaires ont leur propre prix et ne sont pas compris dans le prix d’un forfait.
  • Nous pouvons modifier les prix. Nous vous en aviserons par courriel au moins 30 jours à l’avance, et la modification prend effet à votre prochain renouvellement. Si vous ne voulez pas continuer au nouveau prix, annulez avant ce renouvellement.

6. Paiements et facturation

Les paiements d’abonnement sont traités par Stripe. Nous ne voyons ni ne conservons votre numéro de carte complet.

Si un paiement de renouvellement échoue, nous pouvons le réessayer et suspendre votre compte jusqu’à ce qu’il réussisse. Vos registres ne sont pas supprimés pendant une suspension.

7. Annulation et remboursements

  • Vous pouvez annuler en tout temps. L’annulation prend effet à la fin de la période déjà payée; vous gardez l’accès jusque-là.
  • Nous ne remboursons pas la partie inutilisée d’une période, sauf lorsque la loi l’exige ou lorsque nous avons manifestement commis une erreur.
  • Si vous croyez avoir été facturé par erreur, avisez-nous dans les 60 jours et nous examinerons la situation.
  • Exportez vos données avant la fin de votre accès. Voir l’article 9.

8. Recevoir de l’argent de vos propres clients

Si vous utilisez EasyBooks pour recevoir des paiements par carte sur vos factures, vous connectez votre propre compte Stripe. Cela a des conséquences qu’il vaut la peine d’énoncer clairement :

  • Les paiements de vos clients vont directement dans votre compte Stripe et sont versés dans votre compte bancaire. Ils ne passent jamais par un compte de BOGS, et nous ne prenons aucun pourcentage de ce que vous recevez.
  • Les frais de Stripe, et l’entente de Stripe avec vous, vous concernent, vous et Stripe.
  • Les rétrofacturations, les remboursements à vos clients et tout solde négatif de votre compte Stripe vous appartiennent, et non à nous. Nous n’avons aucun moyen d’annuler ou de récupérer un paiement en votre nom.
  • Tout différend entre vous et l’un de vos clients ne concerne que vous deux. BOGS n’y est pas partie.

9. Vos données

Elles sont à vous

Tout ce que vous entrez ou téléversez (vos montants, vos factures, vos images de reçus, les coordonnées de vos clients) vous appartient. Nous n’en revendiquons pas la propriété.

Ce que nous en faisons

Nous les utilisons pour faire fonctionner le service pour vous, pour le maintenir en état de marche et pour vous aider lorsque vous le demandez. Nous ne les vendons pas et ne les utilisons pas à des fins publicitaires. La façon dont nous traitons les renseignements personnels est décrite dans la Politique de confidentialité d’EasyBooks, qui fait partie de la présente convention.

Obtenir une copie

  • Vous pouvez exporter vos registres en format CSV en tout temps pendant que votre abonnement est actif, y compris pendant le mois où vous annulez.
  • Avec EasyBooks Receipts, vous pouvez télécharger vos reçus, tous ou ceux d’une année d’imposition, dans un fichier ZIP contenant les fichiers et une liste CSV. Cela fonctionne pendant votre abonnement et dans l’Archive.
  • Après la fin d’un abonnement EasyBooks, nous conservons vos données pendant 90 jours pour que vous puissiez réactiver votre compte ou en demander une copie, et nous pouvons les supprimer ensuite. EasyBooks Receipts fonctionne autrement : voir l’article 9A.
  • Les images de reçus et les registres qui s’y rattachent sont conservés six ans pendant que vous êtes abonné, soit la période sur laquelle l’ARC peut poser des questions.

Gardez vos propres copies

Nous faisons des sauvegardes, mais aucune sauvegarde n’est parfaite. Vos registres relèvent de votre responsabilité légale. Exportez-les périodiquement et gardez-en une copie dans un endroit que vous contrôlez.

9A. EasyBooks Receipts

  • Ce que c’est. EasyBooks Receipts conserve vos reçus. Vous pouvez prendre ou téléverser une photo, ou transférer un courriel auquel le reçu est joint. EasyBooks lit le fournisseur, la date et le montant pour que vous les vérifiiez. Vous pouvez chercher, télécharger et supprimer vos reçus. Il ne comprend pas les catégories de dépenses, les rapports, les outils de TPS/TVH, la facturation ni les flux bancaires.
  • Dates de conservation. Chaque reçu a une date de conservation : la fin de l’année d’imposition à laquelle il appartient, plus six ans. Cela correspond à la période pendant laquelle l’ARC demande généralement aux entreprises de conserver leurs registres. Certains registres doivent être conservés plus longtemps, par exemple lorsqu’une déclaration a été produite en retard ou qu’une opposition ou un examen est encore en cours. Il vous revient de les marquer Garder plus longtemps. L’article 3 s’applique : nous ne vous disons pas pendant combien de temps vos propres registres doivent être conservés.
  • Pendant votre abonnement. Rien n’est supprimé à la date de conservation d’un reçu. Nous vous écrivons 90, 30 et 7 jours avant celle-ci, et vous choisissez de garder le reçu ou de le supprimer.
  • Si votre forfait prend fin. Vos reçus sont transférés gratuitement dans une Archive en lecture seule. Vous pouvez vous connecter pour les consulter, les chercher et les télécharger, mais pas en ajouter ni les modifier. Chaque reçu est supprimé à sa date de conservation, à moins que vous l’ayez marqué Garder plus longtemps, et seulement après l’envoi des trois courriels. Si vous vous abonnez de nouveau, l’Archive prend fin et vos reçus reviennent dans votre compte.
  • Suppression des reçus. Vous pouvez supprimer un reçu, ou tous les reçus d’une année d’imposition, en tout temps, y compris dans l’Archive. Un reçu supprimé ne peut pas être récupéré dans EasyBooks. Avant de supprimer quoi que ce soit, assurez-vous de ne plus en avoir besoin pour l’ARC.
  • Où les reçus sont conservés. Les fichiers de reçus sont conservés chez Google Cloud, que nous utilisons comme fournisseur de stockage. Un reçu supprimé peut rester dans son historique des versions pendant au plus 30 jours avant d’être effacé.
  • Ce qu’un reçu ne fait pas. Conserver un reçu dans EasyBooks ne prouve pas à lui seul qu’une dépense est déductible, ni que l’ARC l’acceptera. La suffisance d’un registre dépend de ce qu’il indique et de votre situation.
  • Passer à un forfait EasyBooks. Si vous passez à un forfait EasyBooks, vous gardez tous vos reçus, dans le même compte.

10. Limitation de responsabilité

Lisez cet article attentivement. Il limite ce que vous pouvez obtenir de nous.

  • EasyBooks est fourni tel quel. Nous ne promettons pas qu’il sera ininterrompu ou exempt d’erreurs, ni qu’il répondra à toutes vos exigences.
  • Nous ne sommes pas responsables d’une perte de profits, d’une perte d’affaires, d’une perte de données, d’une échéance manquée, d’intérêts, de pénalités, d’une nouvelle cotisation ou de toute autre perte indirecte ou consécutive, quelle qu’en soit la cause.
  • Notre responsabilité totale envers vous pour tout ce qui se rattache à EasyBooks est limitée aux frais d’abonnement que vous nous avez réellement payés au cours des 12 mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation.
  • Rien dans la présente convention ne limite une responsabilité qui ne peut pas être limitée par la loi, notamment en cas de fraude, ou pour tout ce que la législation sur la protection du consommateur applicable au Manitoba ou au Canada ne permet pas d’exclure.

11. Utilisation acceptable

Vous ne devez pas utiliser EasyBooks pour enfreindre la loi, inscrire des opérations que vous savez fausses, conserver quoi que ce soit que vous n’avez pas le droit de conserver, tenter d’accéder aux données d’un autre abonné ou nuire au service. Nous pouvons suspendre un compte dont nous croyons raisonnablement qu’il est utilisé de cette façon.

12. Suspension et résiliation

  • Vous pouvez annuler en tout temps, à partir de votre compte ou en nous écrivant.
  • Nous pouvons suspendre ou fermer un compte pour non-paiement, ou pour un manquement à l’article 11.
  • Nous pouvons cesser complètement d’offrir EasyBooks. Le cas échéant, nous donnerons un préavis d’au moins 90 jours, rembourserons la partie inutilisée de toute période payée et garderons l’exportation fonctionnelle pendant toute la durée du préavis.
  • Cela comprend l’Archive. Si nous cessons d’offrir EasyBooks, nous écrirons à toutes les personnes ayant des reçus dans l’Archive au moins 90 jours à l’avance, et garderons les téléchargements fonctionnels pendant toute la durée du préavis. À la fin de celui-ci, nous pourrons supprimer les reçus, y compris ceux qui n’ont pas encore atteint leur date de conservation.
  • Les articles 3, 9, 9A, 10 et 15 survivent à la fin de la présente convention.

13. Disponibilité et modifications du service

Nous visons à garder EasyBooks disponible et donnerons un préavis des entretiens prévus lorsque c’est possible. Nous n’offrons aucun niveau de disponibilité garanti et n’accordons aucun crédit de frais pour les interruptions.

Nous améliorons le produit continuellement. Des fonctions peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées. Si nous retirons une fonction sur laquelle vous comptez, nous vous en aviserons avant de le faire.

14. Nos droits sur le logiciel

Le logiciel EasyBooks, sa conception, ainsi que le nom et le logo de BOGS nous appartiennent. Votre abonnement est une permission d’utiliser le service, et non une cession de quelque partie que ce soit. Vous ne devez pas copier, revendre ou tenter d’extraire le logiciel lui-même.

15. Confidentialité

Nous traitons ce que nous voyons de votre entreprise comme confidentiel, et ne le divulguerons que pour faire fonctionner le service, avec votre permission ou lorsque la loi l’exige. Notre personnel et nos sous-traitants sont tenus aux mêmes obligations.

16. Modifications de la présente convention

Nous pouvons mettre à jour la présente convention. Pour une modification importante, nous donnerons un préavis d’au moins 30 jours par courriel et afficherons la nouvelle version sur le site Web d’EasyBooks avant son entrée en vigueur. Continuer d’utiliser EasyBooks après cette date signifie que vous acceptez la modification. Sinon, annulez avant son entrée en vigueur.

17. Dispositions générales

  • La présente convention est régie par les lois du Manitoba et les lois du Canada qui s’y appliquent. Les tribunaux du Manitoba ont compétence.
  • Si une partie de la présente convention est jugée inapplicable, le reste continue de s’appliquer.
  • Vous ne pouvez pas céder la présente convention à une autre personne sans notre consentement écrit. Nous pouvons la céder si notre entreprise est vendue, sur avis à vous.
  • La présente convention, avec la Politique de confidentialité, constitue l’intégralité de l’entente entre nous au sujet d’EasyBooks. Cette version française est fournie pour votre commodité. En cas de divergence entre la version française et la version anglaise, la version anglaise prévaut.

18. Pour nous joindre

BOGS Accounting

Winnipeg (Manitoba) Canada

sam@bogsbookkeeping.ca · 204-558-9283