Vos renseignements, et exactement ce que nous en faisons.
Une seule déclaration pour tout ce que fait BOGS : nos services de comptabilité, d’impôts et de paie, nos logiciels et ce site Web. Rédigée pour être lue, et non survolée.
La présente déclaration de confidentialité explique comment BOGS Accounting (« BOGS », « nous », « notre ») recueille, utilise et communique des renseignements personnels. Elle s’applique lorsque vous êtes client de nos services de comptabilité, de tenue de livres, d’impôts ou de paie; lorsque vous utilisez nos logiciels, BOGS EasyBooks, Free Invoicing, BOGS E-Signatures, le portail client et les pages de réservation (ensemble, nos « Services »); et lorsque vous visitez bogsbookkeeping.ca.
Elle est rédigée pour respecter nos obligations en vertu de la LPRPDE, la loi fédérale sur la protection des renseignements personnels qui s’applique à nous au Manitoba, et elle fait partie de la Convention d’abonnement d’EasyBooks. Lorsque quelque chose échappe à notre contrôle, nous le disons et nous disons où cela va. Cette version française est fournie pour votre commodité. En cas de divergence entre la version française et la version anglaise, la version anglaise prévaut.
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1Portée de la présente déclaration et notre rôle
BOGS joue un rôle différent selon la façon dont vous faites affaire avec nous. Cette section explique lequel.
Lorsque nous sommes votre comptable. Si vous retenez nos services pour la tenue de livres, la paie, les déclarations de revenus ou les états financiers, BOGS est responsable des renseignements personnels que vous nous fournissez pour faire ce travail. Cela comprend les renseignements sur vos employés, votre famille ou votre entreprise qui les accompagnent.
Lorsque vous utilisez nos logiciels. Pour votre propre compte (votre nom, votre connexion et votre facturation), BOGS est responsable. Lorsque vous entrez dans nos logiciels des renseignements sur d’autres personnes, comme vos clients, vos fournisseurs, vos employés, ou les personnes qui signent vos documents ou prennent rendez-vous avec vous, nous les détenons en votre nom. Vous demeurez responsable d’avoir le droit de nous les fournir, et nous les utilisons uniquement pour faire fonctionner les Services pour vous.
Lorsque vous visitez notre site Web. La présente déclaration couvre aussi ce que bogsbookkeeping.ca recueille lorsque vous le consultez ou nous envoyez une demande.
Ce qu’elle ne couvre pas. Les services offerts par d’autres entreprises vers lesquels nos Services renvoient ou auxquels ils se connectent, comme Stripe, Square ou votre banque, ont leur propre politique de confidentialité, qui s’applique à ce qu’ils font.
2Renseignements personnels que nous recueillons
Renseignements que vous nous fournissez
Coordonnées et renseignements de compte. Votre nom, le nom de votre entreprise, votre adresse courriel et votre numéro de téléphone. Si vous créez un compte, votre mot de passe est conservé uniquement sous forme de valeur brouillée irréversible. Nous ne pouvons pas le lire.
Renseignements de facturation. Votre adresse de facturation et, si vous en fournissez un, votre numéro de TPS/TVH, recueillis par Stripe lorsque vous vous abonnez.
Demandes et messages. Ce que vous nous envoyez au moyen de nos formulaires de contact, de consultation et de demande de paie, par courriel ou par téléphone.
Registres comptables, fiscaux et de paie. Si vous êtes client de nos services : relevés bancaires et de cartes, reçus, factures et autres registres dont nous avons besoin pour tenir vos livres. Pour les déclarations de revenus et la paie, les renseignements d’identification exigés par l’ARC, comme les numéros d’assurance sociale, les dates de naissance, les adresses, les feuillets fiscaux et les détails de la paie de vos employés.
Registres que vous entrez dans nos logiciels.
- Les revenus, dépenses, factures, soumissions, factures à payer et entrées de temps que vous inscrivez.
- Les photos de reçus et les preuves de paiement que vous téléversez ou transférez par courriel.
- Les déplacements, lectures d’odomètre et renseignements sur les véhicules.
- Les documents que vous envoyez pour signature électronique, et la trace de qui a signé et quand.
EasyBooks Receipts. Si vous êtes abonné à EasyBooks Receipts, nous conservons les reçus que vous photographiez, téléversez ou transférez par courriel, ainsi que le fournisseur, la date et le montant lus sur chacun. Pour chaque reçu, nous conservons aussi sa date de conservation et si vous nous avez demandé de le garder plus longtemps.
Renseignements sur d’autres personnes
Lorsque vous ajoutez un client ou un fournisseur dans EasyBooks, téléversez un reçu qui porte les renseignements d’une personne, ou envoyez un document à signer à quelqu’un, vous entrez des renseignements sur d’autres personnes dans notre système. Vous demeurez responsable d’avoir le droit de le faire. Nous les détenons en votre nom et les utilisons uniquement pour faire fonctionner les Services pour vous.
Si vous recevez des paiements ou des réservations au moyen d’EasyBooks
Lecteur de carte. Lorsque vous recevez un paiement sur votre propre lecteur de carte Stripe, la carte est lue par le lecteur et traitée par Stripe. EasyBooks conserve le montant, la date, s’il s’agit d’une carte de crédit ou d’Interac, ainsi que la marque de la carte et ses quatre derniers chiffres, pour que vous puissiez rapprocher et rembourser le paiement. Il ne reçoit jamais le numéro de carte complet. L’adresse d’entreprise que vous inscrivez pour votre lecteur est transmise à Stripe, qui l’exige.
Square. Si vous choisissez Square comme plateforme de paiement, vos clients paient vos factures sur la propre page de paiement de Square, et l’argent va dans votre compte Square. EasyBooks crée cette page pour chaque facture, vérifie auprès de Square qu’elle a été payée, inscrit les frais de Square, et rembourse un paiement par Square seulement lorsque vous appuyez sur Rembourser. Il lit aussi vos ventes Square conclues : le montant, les taxes, tout pourboire, les frais de Square et tout remboursement. Vous pouvez vous déconnecter en tout temps; les ventes déjà importées restent dans vos livres.
Autres ventes Stripe. Si vous activez cette option, EasyBooks lit les ventes que vous faites au moyen de votre compte Stripe en dehors d’EasyBooks (par exemple un lien de paiement ou le paiement en ligne de votre site Web) : le montant, la date, le nom du client et la marque de sa carte avec ses quatre derniers chiffres, les frais de Stripe et tout remboursement. Il inscrit chacune comme une vente dans vos livres.
Paiements automatiques. Si vous offrez des paiements automatiques sur une facture récurrente et que votre client accepte, sa carte, ou son compte bancaire pour un débit préautorisé, est enregistré chez Stripe ou Square, et non dans EasyBooks. EasyBooks conserve uniquement la référence de la plateforme, la marque de la carte ou le nom de la banque avec ses quatre derniers chiffres, et une trace de ce que votre client a accepté : le libellé qu’il a vu, quand, et l’adresse IP d’où l’acceptation est venue. Votre client peut arrêter les paiements automatiques en tout temps au moyen du lien qui figure dans ses courriels de reçu, et la carte ou le compte enregistré est alors retiré.
Réservations. Lorsque vos clients prennent rendez-vous au moyen de votre page de réservation, nous détenons en votre nom leur nom, leur adresse courriel, leur numéro de téléphone et toute note qu’ils donnent, de la même façon que les renseignements sur d’autres personnes décrits ci-dessus. Si vous demandez un dépôt ou le paiement complet, leur carte est traitée par Stripe; EasyBooks conserve le montant et s’il a été remboursé.
Si vous demandez une ressource gratuite
Lorsque vous nous demandez de vous envoyer une ressource gratuite par courriel, nous conservons votre adresse courriel, votre prénom si vous le donnez, les ressources que vous avez demandées et quand, ainsi que l’adresse IP d’où venait la demande, pour prévenir les abus. Si vous cochez la case pour recevoir notre courriel mensuel, nous conservons aussi une trace de ce que vous avez accepté, quand et sur quelle page. Vous pouvez vous désabonner de tout courriel de BOGS en tout temps au moyen du lien dans le courriel.
Recueillis automatiquement
Registres techniques. Des registres de base de vos visites : adresse IP, navigateur et heures de connexion. La section 3 explique les témoins utilisés par notre site Web.
D’autres sources
Fournisseurs de paiement. Stripe et Square nous indiquent si un paiement a été accepté ou remboursé.
L’ARC. Lorsque vous nous autorisez à agir comme votre représentant, nous pouvons voir les renseignements de votre compte à l’ARC pour produire vos déclarations et répondre en votre nom.
3Témoins et technologies semblables
Notre site Web utilise des témoins (cookies) pour garder votre session ouverte et pour comprendre quelles pages les gens lisent.
Vous pouvez bloquer les témoins dans votre navigateur. Si vous le faites, la connexion cessera de fonctionner.
4Comment nous utilisons les renseignements personnels
Pour fournir les Services. Produire vos factures, vos rapports et votre feuille de travail de TPS/TVH dans EasyBooks; tenir vos livres; préparer et produire vos déclarations; faire votre paie; et envoyer vos documents pour signature.
Pour recevoir les paiements. Percevoir vos frais d’abonnement ou de service et vous envoyer les reçus correspondants.
Pour envoyer ce que vous avez demandé. Vous envoyer par courriel les ressources gratuites que vous demandez, et notre courriel mensuel seulement si vous avez accepté de le recevoir.
Pour vous aider. Vous répondre lorsque vous demandez de l’aide, et répondre aux demandes.
Pour protéger les Services. Protéger les comptes et enquêter sur les abus.
Pour respecter nos obligations légales. Les obligations fiscales, de tenue de registres et autres que la loi nous impose.
Ce que nous ne faisons pas
- Nous ne vendons pas vos renseignements.
- Nous ne les utilisons pas pour cibler de la publicité, et nous ne les communiquons pas à des annonceurs.
- Nous ne parcourons pas les registres que vous tenez dans nos logiciels à nos propres fins.
- Nous n’utilisons pas vos registres d’entreprise pour entraîner nos propres systèmes ni pour en tirer des produits.
- Nous ne transmettons pas vos renseignements à d’autres abonnés.
5Lecture des reçus et traitement automatisé
C’est la partie qui mérite le plus votre attention, et la raison pour laquelle elle a sa propre section.
Lorsque vous photographiez un reçu ou une preuve de paiement et demandez à EasyBooks de le lire, l’image elle-même est envoyée à Anthropic, qui exploite le service Claude, afin d’en extraire le fournisseur, la date, le montant et une catégorie suggérée. L’image est envoyée en entier. Tout ce qui est imprimé sur ce reçu est envoyé avec elle.
- Elle est traitée par Anthropic. L’image est lue sur les serveurs d’Anthropic, et non sur les nôtres, et les lois qui s’appliquent là où se trouvent ces serveurs s’appliquent à elle pendant qu’elle y est.
- Seule l’image est envoyée. Nous envoyons l’image, et rien sur votre identité. Aucun nom de compte, nom d’entreprise ni adresse courriel n’y est joint.
- Seulement lorsque vous le demandez. Cela se produit uniquement lorsque vous téléversez ou transférez un reçu pour qu’il soit lu. Si vous entrez une dépense en la tapant, aucune image n’est envoyée nulle part.
- Seulement avec certains forfaits. La lecture des reçus fait partie des forfaits Growth et Pro et d’EasyBooks Receipts. Avec le forfait Starter, rien n’est envoyé pour être lu.
Si vous préférez qu’aucune image de vos registres ne soit envoyée à Anthropic, entrez vos dépenses à la main et n’utilisez pas l’adresse de transfert par courriel. Tout le reste d’EasyBooks fonctionne de la même façon.
7Vos droits et vos choix
- Accès. Demandez ce que nous détenons à votre sujet, et obtenez-en une copie. Nous répondrons dans les 30 jours.
- Correction. Demandez-nous de corriger tout ce qui est inexact.
- Exportation. Exportez vos propres registres en format CSV en tout temps pendant que votre abonnement EasyBooks est actif. Avec EasyBooks Receipts, vous pouvez télécharger vos reçus, tous ou ceux d’une année d’imposition, dans un fichier ZIP contenant les fichiers et une liste CSV, pendant votre abonnement comme dans l’Archive après la fin de votre forfait.
- Suppression. Avec EasyBooks Receipts, vous pouvez supprimer un reçu, ou tous les reçus d’une année d’imposition, en tout temps, y compris dans l’Archive. Une fois un reçu supprimé, vous ne pouvez pas le récupérer dans EasyBooks. Avant de supprimer quoi que ce soit, vérifiez que vous n’en avez plus besoin pour l’ARC.
- Retrait du consentement. Vous pouvez retirer votre consentement, sous réserve de ce qu’exigent la loi et notre entente avec vous. Le retirer peut signifier que nous ne pouvons plus fournir le Service.
- Plaintes. Adressez d’abord votre plainte à nous; nous préférons en être informés. Si nous ne la réglons pas, vous pouvez porter plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
Pour exercer l’un de ces droits, communiquez avec nous au moyen des coordonnées de la section 12.
8Combien de temps nous les conservons
- Pendant que vous êtes abonné. Nous conservons vos registres pour qu’ils soient là quand vous en avez besoin. Les reçus et les registres qui s’y rattachent sont conservés six ans, soit la période sur laquelle l’ARC peut poser des questions.
- Après la fin de votre abonnement. Pour les forfaits EasyBooks autres qu’EasyBooks Receipts, nous conservons vos données pendant 90 jours, pour que vous puissiez revenir ou nous en demander une copie, et nous pouvons les supprimer ensuite.
- EasyBooks Receipts. Chaque reçu a une date de conservation : la fin de l’année d’imposition à laquelle il appartient, plus six ans. Par exemple, un reçu daté du 15 mars 2026 est conservé jusqu’au 31 décembre 2032. Nous vous écrivons 90, 30 et 7 jours avant qu’un reçu atteigne cette date. Pendant votre abonnement, rien n’est supprimé à cette date : vous choisissez de garder le reçu ou de le supprimer. Vous pouvez marquer un reçu ou une année d’imposition « Garder plus longtemps », par exemple si une déclaration a été produite en retard ou si un examen est encore en cours. Nous ne le supprimons alors pas automatiquement.
- L’Archive. Si votre forfait EasyBooks Receipts prend fin, vos reçus sont conservés gratuitement dans une Archive en lecture seule, jusqu’à la date de conservation de chacun. Vous pouvez toujours vous connecter pour les consulter, les chercher et les télécharger. À sa date de conservation, un reçu est supprimé, à moins que vous l’ayez marqué Garder plus longtemps, et seulement après l’envoi des trois courriels. Nous vous écrivons pour le confirmer. Si vous reprenez le forfait, l’Archive prend fin et tous les reçus encore conservés reviennent dans votre compte.
- Dossiers des clients. Les registres que nous conservons en tant que votre comptable sont gardés aussi longtemps que l’ARC peut poser des questions à leur sujet, habituellement six ans.
- Nos propres obligations. Nous conservons ce que nous devons conserver pour nos propres obligations fiscales et légales aussi longtemps que celles-ci l’exigent.
- Reçus supprimés et sauvegardes. Lorsqu’un reçu est supprimé, par vous ou à sa date de conservation, il est retiré de votre compte immédiatement. Une copie peut rester dans l’historique des versions de notre fournisseur de stockage pendant au plus 30 jours avant d’être effacée. Les sauvegardes de ce site Web sont conservées 30 jours, puis supprimées. Lorsque nous supprimons des reçus, nous inscrivons seulement combien ont été supprimés, pour quelle année d’imposition et à quelle date. Nous ne conservons pas ce qu’ils indiquaient.
9Leur protection
- Les connexions à nos Services sont chiffrées.
- Les mots de passe sont conservés sous forme brouillée et ne peuvent être ni lus ni récupérés par nous.
- Nous ne voyons ni ne conservons jamais un numéro de carte complet, que la carte soit tapée, présentée à un lecteur de carte ou utilisée par Square. Stripe et Square traitent les cartes.
- L’accès de notre personnel est limité à ce qui est nécessaire pour faire fonctionner les Services et vous aider.
Aucun système n’est parfaitement sûr. Si une atteinte crée un risque réel de préjudice grave pour vous, nous vous en aviserons et la signalerons comme l’exige la loi.
10Enfants
Nos logiciels sont destinés aux entreprises. Ils ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans, et nous ne recueillons pas sciemment de renseignements sur des enfants par leur intermédiaire.
Si vous nous fournissez des renseignements sur vos enfants ou d’autres personnes à charge pour votre déclaration de revenus, nous les utilisons uniquement pour cette déclaration.
11Modifications de la présente déclaration
Nous pouvons mettre à jour la présente déclaration. Pour une modification importante, nous donnerons aux abonnés d’EasyBooks un préavis d’au moins 30 jours par courriel, et publierons la nouvelle version ici, avant son entrée en vigueur.
La date en haut de cette page indique la date de la dernière mise à jour.
12Pour nous joindre
Les questions, demandes d’accès et plaintes doivent être adressées à BOGS Accounting, qui est responsable des renseignements personnels décrits ici.
Une question sur vos renseignements?
Posez-la-nous directement. Une personne de notre équipe à Winnipeg vous répondra, et les demandes d’accès reçoivent une réponse dans les 30 jours.
