L’argent que vous retenez n’a jamais été à vous.
Dès que vous faites la paie, une partie de chaque chèque cesse d’être l’argent de votre entreprise et devient celui du receveur général. Le versement, c’est simplement le remettre à temps. Ratez la date, et la pénalité commence à 3 % du montant, et elle ne diminue pas parce que vous n’aviez qu’un ou deux jours de retard.
Trois choses vont à l’ARC
Deux d’entre elles, vous les avez retenues sur la paie de votre employé. La troisième est à vous, et c’est celle qu’on oublie en calculant ce qu’on doit.
Impôt sur le revenu
Fédéral et provincial, retenu sur la paie de chaque employé selon son TD1 et la période de paie.
Cotisations au RPC
La part de l’employé est retenue sur sa paie. Vous versez le même montant, si bien que chaque dollar retenu part avec un deuxième dollar.
Cotisations d’AE
L’employé paie une part et l’employeur paie 1,4 fois cette part, à moins que vous ayez un taux réduit.
Quel type de remettant êtes-vous?
Vos dates d’échéance dépendent de votre type de remettant, et votre type de remettant dépend de ce que vous retenez en moyenne chaque mois. Quatre types, et ce n’est pas un choix : l’ARC vous attribue le vôtre et vous en informe par écrit.
- Janv.–mars → 15 avril
- Avr.–juin → 15 juillet
- Juill.–sept. → 15 octobre
- Oct.–déc. → 15 janvier
Il faut y être invité. Cela exige un dossier de conformité parfait pour les 12 derniers mois : aucun versement en retard, aucune déclaration en souffrance, rien à payer en TPS/TVH. Un nouvel employeur à moins de 1 000 $ par mois peut y avoir droit avant la fin de sa première année.
- Le 15 du mois suivant
C’est là que se trouvent la plupart des petits employeurs. Une date par mois, chaque mois, et la période visée est le mois civil, pas votre période de paie.
- Payé du 1er au 15 → le 25, même mois
- Payé du 16 à la fin → le 10, mois suivant
La première piège bien des gens : elle tombe pendant le mois en cours, quelques jours avant que la plupart des entreprises ferment leurs livres.
- le 7
- le 14
- le 21
- le dernier jour du mois
À cette taille, vous devez payer par voie électronique ou dans une institution financière canadienne. Payez à temps par un autre moyen, et une pénalité de 3 % s’applique quand même.
Vos échéances de 2026 ont été fixées par votre paie de 2024
C’est la partie à laquelle presque personne ne s’attend. Votre type de remettant est fondé sur votre retenue mensuelle moyenne d’il y a deux années civiles , pas l’an dernier, et sûrement pas maintenant.
Deux pièges à connaître
La croissance agit à retardement. Embauchez une équipe cette année, et vos échéances ne changent pas cette année : elles changent dans deux ans, habituellement juste quand vous vous êtes habitué aux anciennes.
Les sociétés associées partagent un seul type. Si vous avez deux sociétés, l’ARC les considère ensemble. Une deuxième société tranquille peut être entraînée vers un calendrier plus rapide par une première société occupée.
Ce que coûte vraiment un retard
La pénalité est un pourcentage du montant versé en retard, pas des frais quotidiens qui s’accumulent lentement. Envoyez 12 000 $ de retenues à la source huit jours après l’échéance, et la pénalité est de 1 200 $, pour huit jours.
Cette dernière barre ne vise pas la désorganisation. Elle s’applique à un deuxième manquement ou plus dans la même année civile lorsque l’ARC estime qu’il a été commis sciemment ou dans des circonstances équivalant à une faute lourde. Les intérêts s’ajoutent à toutes ces pénalités.
Trois dates qui ne sont pas le 15
Quand la date tombe mal
Si une échéance tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié reconnu par l’ARC, vous êtes à temps si le paiement arrive le jour ouvrable suivant. Ne comptez pas là-dessus pour un paiement qui doit encore être compensé.
Les T4 et le sommaire
Les feuillets à vos employés et la déclaration à l’ARC, au plus tard le dernier jour de février pour l’année précédente. Si ce jour tombe une fin de semaine, le jour ouvrable suivant.
Le mois où vous n’avez payé personne
Aucun employé pendant la période, cela veut quand même dire aviser l’ARC qu’il n’y a rien à verser. Le silence se lit comme un versement manqué, et ce sont les versements manqués qui vous font perdre le statut trimestriel.
Ou vous pourriez simplement ne plus y penser
BOGS fait la paie d’entreprises canadiennes : les périodes de paie, les retenues à la source, les versements selon votre calendrier, les T4 en fin d’année. Vous soumettez les heures et approuvez la période. Les échéances ne sont plus à vous de les retenir.
BOGS Accounting est un cabinet de tenue de livres établi à Winnipeg, et non un cabinet d’avocats, et cet article est de l’information générale plutôt que des conseils fiscaux. Votre type de remettant, vos seuils et vos dates sont ceux indiqués dans votre compte de paie de l’ARC : vérifiez-les là, ou demandez-nous de le faire.


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