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Versements des retenues sur la paie à l’ARC : les dates, les seuils, et ce que coûte vraiment un retard

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Paie · ARC

L’argent que vous retenez n’a jamais été à vous.

Dès que vous faites la paie, une partie de chaque chèque cesse d’être l’argent de votre entreprise et devient celui du receveur général. Le versement, c’est simplement le remettre à temps. Ratez la date, et la pénalité commence à 3 % du montant, et elle ne diminue pas parce que vous n’aviez qu’un ou deux jours de retard.

10%
Plus de 7 jours de retard
20%
Deuxième fois dans l’année

Trois choses vont à l’ARC

Deux d’entre elles, vous les avez retenues sur la paie de votre employé. La troisième est à vous, et c’est celle qu’on oublie en calculant ce qu’on doit.

Retenu

Impôt sur le revenu

Fédéral et provincial, retenu sur la paie de chaque employé selon son TD1 et la période de paie.

Retenu

Cotisations au RPC

La part de l’employé est retenue sur sa paie. Vous versez le même montant, si bien que chaque dollar retenu part avec un deuxième dollar.

Aussi à vous

Cotisations d’AE

L’employé paie une part et l’employeur paie 1,4 fois cette part, à moins que vous ayez un taux réduit.

Quel type de remettant êtes-vous?

Vos dates d’échéance dépendent de votre type de remettant, et votre type de remettant dépend de ce que vous retenez en moyenne chaque mois. Quatre types, et ce n’est pas un choix : l’ARC vous attribue le vôtre et vous en informe par écrit.

Trimestriel
Moins de 3 000 $ · quatre fois par année
Échéance
  • Janv.–mars → 15 avril
  • Avr.–juin → 15 juillet
  • Juill.–sept. → 15 octobre
  • Oct.–déc. → 15 janvier

Il faut y être invité. Cela exige un dossier de conformité parfait pour les 12 derniers mois : aucun versement en retard, aucune déclaration en souffrance, rien à payer en TPS/TVH. Un nouvel employeur à moins de 1 000 $ par mois peut y avoir droit avant la fin de sa première année.

Régulier
Moins de 25 000 $ · chaque mois
Échéance
  • Le 15 du mois suivant

C’est là que se trouvent la plupart des petits employeurs. Une date par mois, chaque mois, et la période visée est le mois civil, pas votre période de paie.

Accéléré · seuil 1
De 25 000 $ à 99 999,99 $ · deux fois par mois
Échéance
  • Payé du 1er au 15 → le 25, même mois
  • Payé du 16 à la fin → le 10, mois suivant

La première piège bien des gens : elle tombe pendant le mois en cours, quelques jours avant que la plupart des entreprises ferment leurs livres.

Accéléré · seuil 2
100 000 $ ou plus · quatre fois par mois
Échéance : 3e jour ouvrable après
  • le 7
  • le 14
  • le 21
  • le dernier jour du mois

À cette taille, vous devez payer par voie électronique ou dans une institution financière canadienne. Payez à temps par un autre moyen, et une pénalité de 3 % s’applique quand même.

Vos échéances de 2026 ont été fixées par votre paie de 2024

C’est la partie à laquelle presque personne ne s’attend. Votre type de remettant est fondé sur votre retenue mensuelle moyenne d’il y a deux années civiles , pas l’an dernier, et sûrement pas maintenant.

2024La paie qui compte
→
Nov. 2025L’ARC examine
→
2026Les dates à respecter

Deux pièges à connaître

La croissance agit à retardement. Embauchez une équipe cette année, et vos échéances ne changent pas cette année : elles changent dans deux ans, habituellement juste quand vous vous êtes habitué aux anciennes.

Les sociétés associées partagent un seul type. Si vous avez deux sociétés, l’ARC les considère ensemble. Une deuxième société tranquille peut être entraînée vers un calendrier plus rapide par une première société occupée.

Ce que coûte vraiment un retard

La pénalité est un pourcentage du montant versé en retard, pas des frais quotidiens qui s’accumulent lentement. Envoyez 12 000 $ de retenues à la source huit jours après l’échéance, et la pénalité est de 1 200 $, pour huit jours.

3 %
1 à 3 jours
5 %
4 à 5 jours
7 %
6 à 7 jours
10 %
8 jours ou plus, ou aucun versement
20 %
Récidive, sciemment ou par faute lourde

Cette dernière barre ne vise pas la désorganisation. Elle s’applique à un deuxième manquement ou plus dans la même année civile lorsque l’ARC estime qu’il a été commis sciemment ou dans des circonstances équivalant à une faute lourde. Les intérêts s’ajoutent à toutes ces pénalités.

Trois dates qui ne sont pas le 15

Fins de semaine

Quand la date tombe mal

Si une échéance tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié reconnu par l’ARC, vous êtes à temps si le paiement arrive le jour ouvrable suivant. Ne comptez pas là-dessus pour un paiement qui doit encore être compensé.

Dernier jour de février

Les T4 et le sommaire

Les feuillets à vos employés et la déclaration à l’ARC, au plus tard le dernier jour de février pour l’année précédente. Si ce jour tombe une fin de semaine, le jour ouvrable suivant.

Néant, c’est quand même une déclaration

Le mois où vous n’avez payé personne

Aucun employé pendant la période, cela veut quand même dire aviser l’ARC qu’il n’y a rien à verser. Le silence se lit comme un versement manqué, et ce sont les versements manqués qui vous font perdre le statut trimestriel.

Ou vous pourriez simplement ne plus y penser

BOGS fait la paie d’entreprises canadiennes : les périodes de paie, les retenues à la source, les versements selon votre calendrier, les T4 en fin d’année. Vous soumettez les heures et approuvez la période. Les échéances ne sont plus à vous de les retenir.

BOGS Accounting est un cabinet de tenue de livres établi à Winnipeg, et non un cabinet d’avocats, et cet article est de l’information générale plutôt que des conseils fiscaux. Votre type de remettant, vos seuils et vos dates sont ceux indiqués dans votre compte de paie de l’ARC : vérifiez-les là, ou demandez-nous de le faire.

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