Ressources · OSBL et organismes de bienfaisance

Organisme de bienfaisance enregistré ou OSBL? Ce n’est pas la même chose

La constitution en société ne fait pas de vous un organisme de bienfaisance, et seul un organisme de bienfaisance peut délivrer des reçus fiscaux. Cette distinction piège beaucoup de nouvelles congrégations et d’organismes communautaires.

Winnipeg, Manitoba · Vérifié selon les directives de l’ARC le 29 octobre 2026

Voici la séquence que nous voyons sans cesse. Un groupe se constitue en société, au fédéral ou au provincial, comme OSBL. Les dons commencent à arriver. Quelqu’un demande un reçu fiscal. Le trésorier suppose, avec raison en apparence, que c’est le fait d’être un OSBL constitué en société qui le permet.

Ce n’est pas le cas. Ce sont deux statuts distincts, accordés par deux organismes différents, et il vous faut les deux. Si vous savez déjà que vous êtes enregistré et que vous voulez les règles sur les reçus, elles sont ici.

La constitution en société n’est pas l’enregistrement

Constitution en société Enregistrement comme organisme de bienfaisance
Corporations Canada, ou la province Agence du revenu du Canada
Crée l’entité juridique Accorde le statut d’organisme de bienfaisance aux fins de l’impôt
Vous donne un numéro de société Vous donne un numéro d’enregistrement d’organisme de bienfaisance
Quelques semaines Quelques mois, et la demande peut être refusée
Ne permet pas de délivrer des reçus fiscaux Permet de délivrer des reçus officiels de dons

Seul un organisme de bienfaisance enregistré, ou un autre donataire reconnu, peut délivrer un reçu officiel de don aux fins de l’impôt sur le revenu. Un OSBL constitué en société sans enregistrement auprès de l’ARC ne le peut pas, peu importe la valeur de son travail ou l’évidence du caractère de don.

Le test en une question

Avez-vous un numéro d’enregistrement d’organisme de bienfaisance de l’ARC? Pas un numéro de société, ni un numéro d’entreprise seul : un numéro d’enregistrement d’organisme de bienfaisance. Sinon, vous ne pouvez pas délivrer de reçus officiels de dons.

Ce qu’un OSBL non enregistré peut quand même faire

Beaucoup de choses, tant que rien ne se fait passer pour un reçu fiscal.

  • Accepter des dons et tenir des registres de donateurs appropriés.
  • Remettre aux donateurs une confirmation écrite de ce qu’ils ont donné.
  • Émettre un sommaire de dons annuel : un relevé pour les dossiers du donateur, clairement indiqué comme n’étant pas un reçu fiscal.
  • Exercer ses activités, embaucher, offrir des programmes et produire ses propres déclarations.

Ce qu’il ne doit pas faire, c’est remettre quoi que ce soit qu’un donateur pourrait prendre pour un reçu officiel, ou laisser entendre qu’un reçu s’en vient. Un donateur qui demande un crédit à partir d’un document qui n’a jamais été un reçu valide a un problème, et l’organisme qui le lui a remis aussi.

C’est pourquoi BOGS EasyBooks ne laisse pas un organisme qui n’est pas indiqué comme organisme de bienfaisance enregistré produire quoi que ce soit qui s’appelle un reçu. Il produit plutôt un sommaire de dons, sur lequel il est écrit en toutes lettres que ce n’est pas un reçu officiel de don et que l’organisme n’est pas enregistré auprès de l’ARC. La restriction est voulue.

Devriez-vous vous enregistrer?

Pas automatiquement. L’enregistrement comme organisme de bienfaisance entraîne de vraies obligations : la déclaration de renseignements annuelle T3010, des restrictions sur les activités et le travail politique, des règles sur l’utilisation des fonds, et le régime des reçus avec les pénalités qui l’accompagnent. Certains organismes ont avantage à ne pas s’enregistrer.

Cela en vaut habituellement la peine si les dons représentent une part importante de votre financement et que vos donateurs demandent des reçus, ou si vous voulez avoir accès à des subventions et à des bailleurs de fonds qui exigent le statut d’organisme de bienfaisance. Cela n’en vaut habituellement pas la peine si vous êtes surtout financé par des cotisations de membres, des contrats ou les revenus de vos programmes.

Si vous avez déjà délivré des reçus que vous n’aviez pas le droit de délivrer

Ne continuez pas sans rien dire, et n’arrêtez pas simplement en espérant que ça passe. Cela se corrige, et bien plus facilement avant que l’ARC le soulève qu’après. Parlez-en à quelqu’un : nous ou un autre cabinet, mais quelqu’un.

Ce que la demande implique vraiment

L’ARC veut voir les fins de l’organisme, la preuve que ces fins sont charitables au sens de la loi, et une description crédible des activités qui permettront de les réaliser. Les déclarations vagues de bonnes intentions sont la raison habituelle pour laquelle une demande piétine. « Promouvoir la religion » veut dire quelque chose de précis; « aider la communauté », non.

Comptez des mois plutôt que des semaines, et attendez-vous à des questions de suivi.

Nous accompagnons les organismes du début à la fin

La constitution en société au fédéral ou au provincial, l’enregistrement extraprovincial, la demande d’enregistrement comme organisme de bienfaisance, les registres de l’organisme, les reçus de dons et la déclaration annuelle. Sept congrégations et OSBL de la région de Winnipeg s’y fient déjà.

Parlez-nous de votre organisme

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Information générale, et non des conseils sur la situation de votre organisme, ni un avis juridique. Cette page reflète les directives de l’ARC telles que nous les lisions le 29 octobre 2026. L’admissibilité d’un organisme à l’enregistrement dépend de faits que nous ne connaissons pas, et la décision appartient à l’ARC. Consultez les pages de l’ARC sur les organismes de bienfaisance et les dons. BOGS Accounting est un cabinet de tenue de livres, de paie et d’impôts établi à Winnipeg, au Manitoba.